La technologie au service des tribunaux

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 mai a forcé les tribunaux marocains à traiter les procès concernant les dossiers les plus urgents virtuellement grâce à la technique de vidéo-conférence dans plusieurs villes marocaines.

Khouribga

La cour d’appel de khouribga a pu inaugurer, le mardi 28 Avril, la première session d’appel durant cette crise sanitaire par jugement à distance, toujours avec la même technologie de vidéo-conférence.

Cela a nécessité la présence du représentant du parquet général, du secrétaire greffier, du conseil de magistrat et des avocats.

Cependant, les détenus ont suivi leur jugement virtuellement en audiovisuel à travers le programme Maaloumati de contact direct après avoir eu leur accord et celui de toutes les parties concernées.

Cette nouvelle procédure a été appliquée pour les affaires de possession et de vente de drogues, de violence contre les forces publiques, d’ivresse en plein public, de désobéissance, de tapage et de vandalisme des propriétés publiques.

Agadir

La capitale du sud a aussi testé le début du programme virtuel dans le cadre de prévention contre le Covid-19, au sein de sa cour d’appel.

Cela a concerné les affaires urgentes de détenus des deux institutions pénitentiaires Ait Melloul 1 et 2 toujours en l’absence des détenus et en présence du premier président et du procureur.

Cette décision a été prise suite à la réunion du comité tripartie constitué du premier président de la cour, du procureur du Roi et du président du barreau d’Agadir, Guelmim et Laayoun.

Rabat

Le mercredi 29 Avril, sur la base des mesures prises par le délégué général pour la gestion des prisons et de la réinsertion, la question de la communication avec les personnes qui sont en cours des mesures de détention provisoire a également été discutée.

Le président de l’association a communiqué avec le chef du parquet afin de trouver une formule permettant à ces personnes de communiquer avec leur défense comme l’exige la loi.

En ce sens la formule de communication à distance a été proposée par les décisions des organes de la cours d’appel et des tribunaux de première instance, dans les salles désignées à cet effet et dotées des moyens techniques pour y parvenir.

Et pour garantir les meilleures conditions, le procureur général a chargé les procureurs généraux du Roi auprès des différentes tribunaux du royaume, d’envoyer au procureur compétent aux institutions pénitentiaires le nom de l’avocat qui souhaite communiquer avec son client trois jours avant la date prévue pour l’audience.

Le maître Mohamed Ouarhli, avocat au barreau de Rabat, a exprimé des réserves sur cette décision aboutissant à l’absence des accusés au cours du jugement.

Il considère que cela touche au principe de la présence et de la confrontation entre l’accusé et les différentes parties prenantes, ce qui prive au suspect de pouvoir se défendre dans les meilleures conditions, afin de lui garantir un procès équitable.